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34
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
340

Après l'Article 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
694
Sous-amendement de l'amendement n°340

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré 23 septembre 2020
341

Après l'Article 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
600

Avant l'Article 13

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
106

Avant l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
406

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
540

Article 13

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
177

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
178

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
266

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
209

Article 13, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 17 septembre 2020
179

Article 13, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
518

Article 13, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
519

Article 13, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
274

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
548

Article 14

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
267

Article 14, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
440

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
687
Sous-amendement de l'amendement n°440

Article 14, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
606

Article 14, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse