Résultats de la recherche

(672 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
25
26
27
28
29
...
34
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
13

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 16 septembre 2020
196

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
280 (2ème Rect)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
680 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 23 septembre 2020 22 septembre 2020
681 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 22 septembre 2020
671

Après l'Article 16

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2020
195 (Rect)

Article 16 BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
273

Article 16 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
302

Article 16 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
692
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 16 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
322

Article 16 TER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
342

Article 16 TER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
500

Article 16 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
442

Article 16 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 23 septembre 2020 18 septembre 2020
303

Article 16 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
693
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 16 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 23 septembre 2020
324

Article 16 QUATER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
343

Article 16 QUATER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 18 septembre 2020
502

Article 16 QUATER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
638

Article 16 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
34
Fabrication de la liasse