Résultats de la recherche

(7327 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
320
321
322
323
324
...
367
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5386

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 16 avril 2021 25 mars 2021
596

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2021
4670

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 25 mars 2021
1931

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1932

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1939

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1950

Après l'Article 61

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
2065

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
2227

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
2814

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
5194

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable 25 mars 2021
3953

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable Irrecevable 25 mars 2021
4105

Après l'Article 61

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable 25 mars 2021
4320

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 25 mars 2021
129

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2021
1921

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1934

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1937

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1940

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
1951

Après l'Article 61

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 24 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
320
321
322
323
324
...
367
Fabrication de la liasse