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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6339	Après l'Article 75	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 avril 2021	25 mars 2021
7453	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	15 avril 2021
7441	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2021	14 avril 2021
7477	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	17 avril 2021	16 avril 2021
7479	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	17 avril 2021	16 avril 2021
7442	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			14 avril 2021
7451	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7480	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 avril 2021
7483	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7484	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7485	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7487	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7486	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	16 avril 2021
7489	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7490	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7492	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7491	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
6343	Après l'Article 75	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Adopté	17 avril 2021	25 mars 2021
7239	Après l'Article 75	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	17 avril 2021	25 mars 2021
7470	Sous-amendement de l'amendement n°7239 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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