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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
634	Article 33, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
664	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	13 septembre 2020
665	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	13 septembre 2020
16	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	3 septembre 2020
513	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
702	Sous-amendement de l'amendement n°513 Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
514	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
511	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
512	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
635 (Rect)	Après l'Article 33	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
183	Article 33 BIS A, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	10 septembre 2020
378	Après l'Article 33 BIS A	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
379	Après l'Article 33 BIS A	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	10 septembre 2020
683	Après l'Article 33 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	13 septembre 2020
32	Après l'Article 33 BIS A	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	8 septembre 2020
259	Article 33 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	10 septembre 2020
716	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
717	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	16 septembre 2020
410	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
541	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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