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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
417	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
416	Après l'Article 34 BIS D	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			10 septembre 2020
544	Article 34 BIS E	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
677	Article 34 BIS F	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
82	Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
83	Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
518	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
99	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
715	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	16 septembre 2020
636	Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	11 septembre 2020
531	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
497	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	10 septembre 2020
532	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
265	Article 35 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
267	Article 35 BIS, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
341	Article 35 BIS, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
271	Article 35 BIS, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	10 septembre 2020
678	Article 35 BIS, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
679	Article 35 BIS, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	13 septembre 2020
521	Article 35 BIS, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	10 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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