Séance du mardi 13 mars 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, ce soir à dix-huit heures, les inscriptions à Parcoursup, qui remplace avantageusement Admission post-bac – APB –, qui avait été une catastrophe, seront terminées et des milliers de lycéens français qui attendent de passer le baccalauréat attendront désormais de savoir ce qu’il adviendra d’eux.
D’ici au 31 mars, les recteurs doivent, d’après la loi que vous avez fait adopter, décider quel quota d’élèves ne faisant pas partie de leur académie chaque université acceptera. Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que cela peut faire craindre un risque de discrimination géographique et de sélection sociale. J’imagine ainsi que votre ministre de l’éducation nationale, qui a été recteur de l’académie de Créteil, laquelle couvre les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, doit avoir à cœur que ses anciens élèves puissent toujours accéder aux universités de Paris – en tout cas aux meilleures. De même, lorsqu’on est à Besançon ou à Limoges, on doit pouvoir accéder aux meilleures formations à Lyon ou à Bordeaux par exemple – je n’égrènerai pas toute la liste.
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux vous interroger sur ce sujet qui comporte à la fois une crainte, celle de la sélection sociale et de la ségrégation géographique, et une exigence, celle de la transparence. Si les recteurs fixent des quotas, ceux-ci doivent naturellement être rendus publics. Combien l’université d’Assas, à Paris, ou celles de Bordeaux, de Limoges ou de Toulouse ouvrent-elles de places à des élèves qui ne sont pas de leur académie ? Cette exigence de transparence me paraît être la première des choses.
La seconde exigence est celle de l’équité : on ne comprendrait pas que certaines universités ouvrent 1 %, 3 % ou 5 % de leurs places à des gens extérieurs à leur zone géographique et que les autres soient globalement ouvertes.
Monsieur le Premier ministre, je vous demande de garantir à la fois cette transparence et cette équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Lagarde, vous m’interrogez sur les conditions dans lesquelles entrera, ou plutôt est déjà entré en vigueur le dispositif Parcoursup, qui vient se substituer à un dispositif qui avait montré, avec le recours au tirage au sort, toutes ses limites et qui certes avait été un progrès par rapport au précédent, mais ne suffisait plus. C’est la raison pour laquelle nous avons créé, avec Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche de l’innovation et avec M. le ministre de l’éducation nationale, cette nouvelle plateforme qui a pour objet de permettre une meilleure entrée dans l’enseignement supérieur à l’ensemble des bacheliers français.
Je le redis, monsieur Lagarde : comme vous le savez, le bac reste la clé d’entrée dans l’enseignement supérieur. Nous n’avons aucune envie de changer cet élément presque fondateur du dispositif de l’enseignement supérieur. Je le dis et le redis, car certaines inquiétudes s’expriment parfois.
Pour ce qui concerne Parcoursup, nous avons pour objectif de garantir aux étudiants à la fois la possibilité d’être mobiles et celle, s’ils le choisissent, d’étudier près de chez eux. Vous voyez bien en effet qu’en matière d’enseignement supérieur, on peut vouloir dans certains cas la proximité, qui peut être conçue comme un « plus », comme la meilleure façon d’entrer à l’université en ayant des bases familiales toutes proches, comme on peut choisir la mobilité, parce qu’on a précisément envie de rompre avec son enracinement local ou d’aller chercher une formation qui n’est dispensée qu’en certains endroits du territoire.
À cette fin, nous avons institué, avec Mme la ministre de l’enseignement supérieur, une procédure nationale de préinscription respectueuse de l’égalité entre les candidats et des équilibres entre les territoires. Nous voulons garantir plus d’information et plus de mobilité pour les étudiants.
D’abord, monsieur Lagarde, les lycéens peuvent postuler à toutes les formations qui les intéressent, qu’elles soient situées dans leur académie ou au-dehors. C’est là le nouveau principe inscrit dans la loi du 9 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le Gouvernement a fait le choix d’ouvrir la mobilité aux étudiants là où, comme vous le savez, l’ancien système le permettait trop peu.
Pour garantir l’équilibre territorial, et parce que, comme je l’ai dit, l’objectif de proximité est d’une certaine façon tout aussi légitime, cette mobilité géographique est encadrée : pour chaque formation pour laquelle le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil, ce qui peut arriver au cas par cas sur certains points du territoire, les recteurs détermineront le pourcentage de places ouvertes aux candidats venant d’une autre académie.
Cette mobilité est particulièrement nécessaire dans trois cas : pour les formations dont le bassin de recrutement dépasse les bornes d’une seule académie, pour les Français établis hors de France et, évidemment, pour les territoires ultramarins.
Je tiens par ailleurs à indiquer que dans le cadre des formations sélectives, et il y en a beaucoup, le bassin de recrutement reste national.
L’Île-de-France, parce qu’elle concentre à la fois le plus grand nombre de formations et le plus grand nombre d’étudiants, est à l’évidence un cas à part. Ses spécificités sont désormais prises en compte par la loi.
Tout d’abord, pour la première année commune aux études de santé – PACES –, les sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS –, la psychologie et une quarantaine de mentions de licences considérées comme étant en tension, le secteur géographique sera désormais la région, et non l’académie : tous les bacheliers d’Île-de-France, quel que soit leur département d’origine, pourront donc candidater pour n’importe quelle PACES ou mention de licence parisienne considérée comme étant en tension. Cela signifie donc que, pour une licence de psychologie, le secteur retenu est toute la région Île-de-France : que l’on ait un bac parisien, de Créteil ou de Versailles, il n’y a plus aucune différence entre jeunes bacheliers de l’Île-de-France.

Comment se fera la sélection ?

Un seul cas particulier demeure dans les filières en tension : la filière de droit, qui garde un ancrage académique en raison de l’importance de ses implantations dans toutes les académies d’Île-de-France. Il y a toutefois une nouveauté : un étudiant peut solliciter une inscription dans une université qui n’est pas située dans son académie d’origine, sur un contingent de places qui n’existait pas jusqu’à aujourd’hui.
Le seul critère pris en compte, monsieur le président Lagarde, est la cohérence entre le profil de l’étudiant et les attendus de la formation demandée, ce qui n’était ni possible ni permis dans le système antérieur.
Tout le dispositif est public. Tout le dispositif sera transparent. C’est l’engagement que nous prenons. C’est, pour chaque lycéen, la possibilité de se voir offrir une opportunité, ou plusieurs, dans le monde de l’enseignement supérieur. Je tenais à vous apporter ces éléments de réponse, monsieur le président Lagarde.
Je mesure parfaitement l’angoisse que peuvent ressentir des lycéens et leurs familles qui ne connaissent pas encore le fonctionnement de ce dispositif, et je tiens à les rassurer : si nous avons conçu ce nouveau dispositif, c’était pour répondre à un dispositif ancien qui ne fonctionnait plus.

C’est technocratique !

Celui que nous mettons en œuvre offre des possibilités nouvelles qui devraient apporter la plus grande satisfaction à l’ensemble des bacheliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UDI-Agir.)

On verra qui sera refusé !

La parole est à M. Lénaïck Adam, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La Guyane, mon territoire, est multiculturelle. Les questions identitaires y sont souvent posées, mais elle a su et a pu démontrer son unité, le 28 mars 2017, quand des milliers de Guyanais ont défilé ensemble, unis, toutes composantes et origines confondues, pour porter leurs mêmes revendications. Ensemble, tous solidaires, sans distinctions sociales, catégorielles et idéologiques, nous avons obtenu les accords de Guyane, inaugurant un nouveau rapport avec la République.
Monsieur le Premier ministre, je viens d’être réélu après une élection invalidée et les accords de Guyane ont été au centre d’une campagne très dure. Je me suis donc engagé à défendre ces accords et à les porter jusqu’à leur parfaite concrétisation. Je sais que tous vos services concernés y travaillent et que des avancées réelles sont mises en œuvre. Mais le temps manque et il faut aller vite, tant est pressante la situation, notamment dans les domaines de l’éducation, de la sécurité, de la santé et de l’immigration clandestine qui ronge la société guyanaise.
Le 28 mars 2018, dans quelques jours, nous voulons l’aboutissement d’une révolution guyanaise. Envoyez-nous des signaux forts pour éviter un retour aux barricades ; les enfants et les entreprises de la Guyane ne le supporteraient pas. La population guyanaise, dans son ensemble, a besoin d’être rassurée et de ne plus douter de la République. Elle a surtout besoin de la pleine effectivité des accords de Guyane pour retrouver son unité, sa cohésion, après cette agitation électorale perturbatrice. Cela devra passer par des simplifications administratives pour accélérer la mise en œuvre des accords. C’est mon leitmotiv et je sais pouvoir compter sur vous et sur votre gouvernement. Aussi, monsieur le Premier ministre, que proposez-vous aux Guyanais, qui ne demandent qu’à voir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)

La parole est à M. le Premier ministre.