Réhabilitation de la police de proximité

• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715, déposée le lundi 11 septembre 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715, déposée le lundi 11 septembre 2017.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 11 septembre 2017

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 décembre 2017

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715), n° 132, déposé le mercredi 6 décembre 2017.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 décembre 2017

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715)., n° 133, déposé le mercredi 6 décembre 2017.

          Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 13 décembre 2017

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715)., n° 133, déposé le mercredi 6 décembre 2017.

    Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°715 (2017-2018)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats