Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 décembre 2018

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Motion de censure 49.2

  Mardi 11 décembre 2018

  Texte de la motion de censure

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 11 décembre 2018 par 62 députés.

  Analyse du scrutin

• Décision sur une motion de censure

  Jeudi 13 décembre 2018

  La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 13 décembre 2018.