Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616, déposée le jeudi 24 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 janvier 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1616

      Voir les 54 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616), n° 1912

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616), n° 1912, déposé le mardi 30 avril 2019.

          Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 12h45
        • Texte de la commission

          Mardi 30 avril 2019

          Texte de la commission, n° 1912-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

          Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 14h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 mai 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616)., n° 1912-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

    Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 14h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 1912

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 20 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 9 mai 2019

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 9 mai 2019, T.A. n° 267

  Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 19h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 2118, déposée le lundi 8 juillet 2019.

  Mise en ligne : lundi 8 juillet 2019 à 17h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 8 juillet 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2118

      Voir les 2 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118), n° 2141

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118), n° 2141, déposé le lundi 15 juillet 2019.

          Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 11h50
        • Texte de la commission

          Lundi 15 juillet 2019

          Texte de la commission, n° 2141-A0, déposé le lundi 15 juillet 2019.

          Mise en ligne : lundi 15 juillet 2019 à 17h10
• Discussion en séance publique

  Mardi 23 juillet 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118)., n° 2141-A0, déposé le lundi 15 juillet 2019.

    Mise en ligne : lundi 15 juillet 2019 à 17h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 2141

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 2 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 23 juillet 2019

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019, T.A. n° 325

  Mise en ligne : mardi 23 juillet 2019 à 20h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-775 du mercredi 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Publiée au Journal Officiel du vendredi 26 juillet 2019