Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens.

  Les accords relatifs aux services aériens conclus avec le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République d’Angola les 9 février et 1er mars 2018 instaurent un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme aux standards actuels du transport aérien et au droit européen en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité, de concurrence loyale ainsi que toutes les modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Ils apportent la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs aériens, ainsi assurés de disposer d’un cadre stable.

  Ils permettent aux États de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux et de consolider les perspectives de croissance aérienne et, de fait, la relation économique entre la France d’une part et le Tchad et l’Angola d’autre part.Sur le plan politique, la signature de ces accords témoigne de notre volonté de renforcer nos liens avec les États concernés et d’avancer sur des projets de coopérations concrets.