
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationVendredi 1er février 2019
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Création d'une mission d'informationVendredi 1er février 2019L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er février 2019 une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMardi 5 février 2019
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Rapport de la commissionMercredi 4 décembre 2019
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