Prévenir le suicide des agriculteurs

• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746, déposée le jeudi 26 septembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746, déposée le jeudi 26 septembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 26 septembre 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 décembre 2019

          Rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746), n° 171, déposé le mercredi 4 décembre 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 décembre 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746)., n° 172, déposé le mercredi 4 décembre 2019.

          Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 0h00