Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134, déposée le jeudi 15 novembre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134, déposée le jeudi 15 novembre 2018.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 112

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134), n° 112, déposé le mercredi 13 novembre 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 novembre 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134)., n° 113, déposé le mercredi 13 novembre 2019.

          Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 20 novembre 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134)., n° 113, déposé le mercredi 13 novembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°134 (2018-2019)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats