Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19, n° 425, déposée le mardi 12 mai 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19, n° 425, déposée le mardi 12 mai 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Sabine Van Heghe portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (425), n° 530, déposé le mercredi 17 juin 2020.
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 juin 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Sabine Van Heghe portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (425)., n° 531, déposé le mercredi 17 juin 2020.

          Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 0h00