Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Samedi 20 juin 2020
    • Création d'une mission d'information
      Samedi 20 juin 2020
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 20 juin 2020 une Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 24 juin 2020
        • Rapport de la commission
          Mercredi 16 décembre 2020