Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677, déposée le lundi 27 juillet 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677, déposée le lundi 27 juillet 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 27 juillet 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 décembre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677), n° 172, déposé le mercredi 2 décembre 2020.
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 décembre 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677)., n° 173, déposé le mercredi 2 décembre 2020.

          Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 0h00