Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
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Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, n° 702, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
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Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, n° 702, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 septembre 2020
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