Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, n° 54, déposé le mercredi 14 octobre 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 octobre 2020
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, n° 54, déposé le mercredi 14 octobre 2020.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020
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