Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 131, déposée le mardi 17 novembre 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 131, déposée le mardi 17 novembre 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 novembre 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 402, déposé le mercredi 3 mars 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Patrick Kanner, Rémi Féraud, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Kerrouche, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Merillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à établir le droit à mourir dans la dignité, n° 403, déposé le mercredi 3 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00