Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 décembre 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 9 décembre 2020
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel, n° 214, déposé le mercredi 9 décembre 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 9 décembre 2020
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel, n° 214, déposé le mercredi 9 décembre 2020.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2020
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