Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 16 décembre 2020
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 19 mai 2021
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Mercredi 4 août 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699, déposé le mercredi 16 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 10h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 décembre 2020
(15e législature)
-
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699, déposé le mercredi 16 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 10h40
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 décembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionVendredi 12 février 2021Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699), n° 3887, déposé le vendredi 12 février 2021.Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 18h00
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Texte de la commissionVendredi 12 février 2021Texte de la commission, n° 3887-A0, déposé le vendredi 12 février 2021.Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 15h30
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Discussion en séance publiqueMercredi 17 février 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0, déposé le vendredi 12 février 2021.Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 2 mars 2021

Première lecture au Sénat
Mercredi 3 mars 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 mars 2021
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Rapport de la commissionMercredi 14 avril 2021
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Texte de la commissionMercredi 14 avril 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404)., n° 533, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 17 mai 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°404)., n° 533, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 0h00
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 19 mai 2021
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 4176, déposé le mercredi 19 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 18h00
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ConvocationMercredi 19 mai 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 24 juin 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 4279, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 18h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 24 juin 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 24 juin 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales., n° 4279-A0, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 16h16
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 24 juin 2021Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176)., n° 717, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 13 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales., n° 4279-A0, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 16h16
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 13 juillet 2021
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Lecture au SénatMardi 20 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°4176)., n° 717, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 20 juillet 2021
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Promulgation de la loi
Mercredi 4 août 2021
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Baromètre de l'application des lois