Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229, déposée le mardi 8 juin 2021.

  Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 8 juin 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4229

      Voir les 30 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h49
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 septembre 2021

          Texte de la commission, n° 4499-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

          Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
• Discussion en séance publique

  Mercredi 6 octobre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229)., n° 4499-A0, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

    Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
  • Amendements déposés sur le texte n° 4499

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 31 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 6 octobre 2021

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 675

  Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1901 du jeudi 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Publiée au Journal Officiel du vendredi 31 décembre 2021
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)