Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, n° 311, déposée le jeudi 28 janvier 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, n° 311, déposée le jeudi 28 janvier 2021.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 janvier 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 mai 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311), n° 605, déposé le mercredi 19 mai 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 mai 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311)., n° 606, déposé le mercredi 19 mai 2021.

          Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00