Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, n° 375, déposée le mercredi 17 février 2021.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, n° 375, déposée le mercredi 17 février 2021.
• Examen en commission

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    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 février 2021

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    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (375), n° 503, déposé le mercredi 31 mars 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, M. Gérard Lahellec, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (375)., n° 504, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 0h00