Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, n° 383, déposée le vendredi 19 février 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, n° 383, déposée le vendredi 19 février 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 19 février 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 septembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383), n° 855, déposé le mercredi 29 septembre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 septembre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Gold visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (383)., n° 856, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 0h00