Couverture santé des étrangers en situation irrégulière - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190, déposée le mardi 25 mai 2021.

Mise en ligne : jeudi 27 mai 2021 à 18h15

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190, déposée le mardi 25 mai 2021.

Mise en ligne : jeudi 27 mai 2021 à 18h15
Discussion en séance publique

Mardi 15 juin 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 15 juin 2021

Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 627

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 14h20