Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 mai 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 mai 2021
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 mai 2021
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens », n° 636, déposé le mercredi 26 mai 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 mai 2021
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens », n° 636, déposé le mercredi 26 mai 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 mai 2021
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