Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761, déposée le jeudi 8 juillet 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, n° 761, déposée le jeudi 8 juillet 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 juillet 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 janvier 2022

          Rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761), n° 311, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 janvier 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François Bonneau relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (761)., n° 312, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

          Mise en ligne : mercredi 5 janvier 2022 à 0h00