Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 4821, déposé le jeudi 16 décembre 2021.

  Mise en ligne : lundi 20 décembre 2021 à 11h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 décembre 2021

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 8 février 2022

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821), n° 5022, déposé le mardi 8 février 2022.

          Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 février 2022

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 février 2022

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens le 17 février 2022, T.A. n° 807

  Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 10h23

Loi n°2022-226 du mercredi 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Publiée au Journal Officiel du jeudi 24 février 2022