Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, n° 4632, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, n° 4632, déposé le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 18 janvier 2022Texte de la commission, n° 4911-A0, déposé le mardi 18 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 12h50
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– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur le projet de loi :
Article 1er : Restitution du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt aux ayants droit de Mme Eleonore Stiasny
Article 2 : Remise de douze œuvres issues de la succession de M. Armand Dorville à ses ayants droit
Article 3 : Restitution du tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo aux ayants droit de M. Georges Bernheim
Article 4 (nouveau)
Sortie des collections nationales du tableau de Marc Chagall intitulé Le Père, conservé par le Musée national d’art moderne, et restitution de cette œuvre aux ayants droit de M. David Cender [AC1 du Gouvernement]
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Discussion en séance publiqueMardi 25 janvier 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632)., n° 4911-A0, déposé le mardi 18 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 12h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 janvier 2022
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Texte de la commissionMercredi 9 février 2022Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°395)., n° 470, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 15 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°395)., n° 470, déposé le mercredi 9 février 2022.Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Publiée au Journal Officiel du mardi 22 février 2022
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Baromètre de l'application des lois