Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 4975, déposée le vendredi 28 janvier 2022.

  Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 14h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 28 janvier 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4975

      Voir les 1 amendements
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 février 2022

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975), n° 5029, déposé le mercredi 9 février 2022.

          Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 15h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 9 février 2022

          Texte de la commission, n° 5029-A0, déposé le mercredi 9 février 2022.

          Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 12h45
• Discussion en séance publique

  Mercredi 16 février 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)., n° 5029-A0, déposé le mercredi 9 février 2022.

    Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 12h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 16 février 2022

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation le 16 février 2022, T.A. n° 803

  Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 20h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2022-272 du lundi 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2022