Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air, n° 272, déposé le mercredi 8 décembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air, n° 272, déposé le mercredi 8 décembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 décembre 2021

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