Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260, déposée le mardi 22 janvier 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, n° 260, déposée le mardi 22 janvier 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 janvier 2019

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 mai 2019

          Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260), n° 537, déposé le mercredi 29 mai 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 mai 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260)., n° 538, déposé le mercredi 29 mai 2019.

          Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 juin 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (260)., n° 538, déposé le mercredi 29 mai 2019.

    Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°260 (2019-2020)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats