Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.
Cet accord, signé le 26 octobre 2015 à Paris, permettra à l'Algérie d'envoyer en France de jeunes diplômés algériens dans des entreprises et des institutions tandis que des jeunes diplômés français pourront être intégrés dans des entreprises françaises sur le territoire algérien.
Cet accord témoigne de la volonté commune de la France et de l'Algérie d'approfondir et d'accompagner le développement de leur partenariat dans les domaines économique et de la formation professionnelle.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 octobre 2016
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Texte de la commissionMercredi 8 février 2017Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°84)., n° 377, déposé le mercredi 8 février 2017.Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°84)., n° 377, déposé le mercredi 8 février 2017.Mise en ligne : mercredi 8 février 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 4517, déposé le jeudi 16 février 2017.Mise en ligne : mardi 21 février 2017 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 février 2017
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 9, déposé le jeudi 29 juin 2017.Mise en ligne : mardi 4 juillet 2017 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 juin 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 août 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Baromètre de l'application des lois