Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509, déposé le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
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Etude d'impactMise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 décembre 2017
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane.
Cet accord permettra d’aller plus avant dans la sécurisation de la route nationale 20 en Ariège, unique accès à l’Andorre du côté français, afin de faciliter le désenclavement de la Principauté et, au-delà, d’assurer une meilleure fluidité de la circulation vers l’Espagne.
Alors que cet itinéraire, côté français, est l’objet de fréquentes coupures, notamment en période hivernale (liées aux avalanches), l’objet de l’accord est le réaménagement d’un tronçon de la route nationale 20 en Ariège que la Principauté a accepté de cofinancer à parité pour un montant total de 21 millions d’euros.
L’accord précise les portions de routes nationales ainsi que les études préalables et les travaux visés par le projet. Il mentionne expressément la priorité à accorder au traitement du couloir d’avalanche H2 situé sur la commune de l’Hospitalet-près-l’Andorre, à l’origine du plus grand nombre de coupures de l’axe routier.
La signature de cet accord témoigne de l’excellence de la coopération entre la France et la Principauté d’Andorre.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, n° 509, déposé le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 7 février 2018Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°509), n° 640, déposé le mercredi 7 février 2018.Mise en ligne : mardi 13 février 2018 à 9h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 février 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 15 février 2018Mise en ligne : jeudi 15 février 2018 à 9h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2018
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Rapport de la commissionMercredi 11 avril 2018
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Texte de la commissionMercredi 11 avril 2018Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 avril 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Publiée au Journal Officiel du samedi 28 avril 2018
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Baromètre de l'application des lois