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Texte adopté ✔️
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Texte adopté ✔️
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016
LLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre. La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’Etat à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel, notamment dans le cadre des travaux du « Ministère des affaires étrangères du XXIe siècle ». Les accords dont il s’agit d’autoriser la ratification participent de cette démarche.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 novembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 17 janvier 2018
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 janvier 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 18h10
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 30 mai 2018Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 18h00
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Texte de la commissionMercredi 30 mai 2018Texte de la commission, n° 994-A0, déposé le mercredi 30 mai 2018.
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 28 juin 2018
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