Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique.

Ces accords permettent de définir un nouveau cadre juridique bilatéral, conforme au droit européen, en incluant des clauses modernes de sûreté, de sécurité, de concurrence loyale ainsi que toutes modalités opérationnelles permettant de développer les services aériens. Ils apportent la sécurité juridique nécessaire aux opérations des transporteurs aériens, ainsi assurés de disposer d’un cadre stable.

Ils permettent aux Etats de réglementer conjointement leurs relations en matière de services aériens internationaux et de consolider les perspectives de croissance aérienne et, de fait, la relation économique entre la France d’une part et l’Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique d’autre part. Les retombées économiques du développement du trafic aérien favorisent par ailleurs la croissance du secteur touristique ainsi que le développement des échanges économiques.

Sur le plan politique, la signature de ces accords témoigne de la volonté de la France de renforcer ses liens avec les Etats concernés et d’avancer sur des projets concrets de coopération.