Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés, n° 525, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés, n° 525, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2017
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