Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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    Jeudi 31 mai 2018

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, n° 1014, déposé le jeudi 31 mai 2018.

    Mise en ligne : vendredi 1er juin 2018 à 11h30