Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (dépôt le mardi 13 juillet 2021).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 juillet 2021 (15e législature)