Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 21 février 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 février 2018 une Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 28 mars 2018
        • Rapport de la commission
          Jeudi 19 juillet 2018