Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 26 octobre 2021

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021, n° 4610, déposé le mardi 26 octobre 2021.

    Mise en ligne : jeudi 28 octobre 2021 à 15h00