Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

15^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers (dépôt le mercredi 5 janvier 2022).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 janvier 2022

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Mercredi 5 janvier 2022
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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867, déposée le mercredi 5 janvier 2022.

Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h40

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 janvier 2022 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867, déposée le mercredi 5 janvier 2022.

Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h40
Discussion en séance publique

Vendredi 4 février 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Vendredi 4 février 2022

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 789

Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 23h50