Comité économique des produits de santé - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé, n° 3304, déposée le jeudi 10 septembre 2020.

Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 15h40