Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046, déposée le vendredi 2 avril 2021.

  Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4046, déposée le vendredi 2 avril 2021.

  Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 2 avril 2021

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 mai 2021

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046), n° 4144, déposé le mercredi 5 mai 2021.

          Mise en ligne : vendredi 7 mai 2021 à 11h30