Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer, n° 2668, déposée le mardi 11 février 2020.Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer, n° 2668, déposée le mardi 11 février 2020.Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 février 2020
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