Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

15e législature
Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (dépôt le jeudi 7 novembre 2019).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019 (15e législature)
Texte adopté ✔️