Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800, déposée le lundi 13 décembre 2021.Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 21h02

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800, déposée le lundi 13 décembre 2021.Mise en ligne : lundi 13 décembre 2021 à 21h02
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Discussion en séance publiqueLundi 17 janvier 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 17 janvier 2022Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 17h10