Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie

15^e législature

Proposition de résolution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie (dépôt le mardi 15 février 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 février 2022 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie, n° 5034, déposée le mardi 15 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 17h00